GPEC & plan de formation

Pour mémoire :

L' article 14 de l'ANI, intitulé "Articulation de la négociation sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) et du Plan de Formation", abordait ce point.

Application :

La loi reprend ce texte dans son article 9

Article 9

Issu de l'ANI : Article 14

Travail intermittent dans les PME

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