En période de graves difficultés économiques, l’employeur peut, pendant une durée fixée à l’avance, modifier substantiellement les contrats de travail : la durée du travail, son organisation, sa répartition ainsi que la rémunération.
En contrepartie, pendant la même durée, l’employeur s’engage à maintenir les emplois. Cette situation est autorisée par la loi si l’employeur et des représentants des syndicats signent un accord.
Ce constat est partagé par les organisations syndicales de salariés représentatives
Le salarié ne pourra plus contester le motif de son licenciement devant le juge.