Le Sénat

Demain mardi 14 mai, le Sénat se prononce sur une version du projet de loi sur l’emploi élaborée par la commission paritaire mixte. Le Sénat avait modifié le projet transmis par l’Assemblée Nationale et c’est donc un texte « mixé » par une commission qui revient devant le Sénat.

Voté le 21 avril par 172 sénateurs sur 348 avec 24 votes contre et pour le reste, des abstentions, le projet de loi demeure très controversé. Ni l’UMP ni les centristes n’ont fait connaître leurs intentions de vote. S’ils votent contre, le projet pourrait être rejeté. Or, ils sont mécontents car le texte de la commission paritaire revient sur de nombreux points qu’avait tranché le Sénat. Ainsi en est-il notamment d’un amendement proposé par l’UMP et adopté par le Sénat sur la couverture santé.

Que les opposants à cette loi « ani-2013 » ne se réjouissent pas, le rejet du texte demain par le Sénat ne vaudra pas rejet de la loi, mais simple retour au débat devant chacune des chambres.

En attendant, sur ce site, c’est le texte de la commission paritaire mixte (le dernier en cours) qui alimente nos fiches de travail.

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