Michel Sapin

Michel Sapin précise que l'avant-projet de loi peut être modifié ... Mais sans que lon touche à l'équilibre de l'accord du 11 janvier 2013.

L'avant-projet de loi est présenté au Conseil d'État et sera étudié en Conseil des ministres le 6 mars. Ensuite, le Parlement pourra apporter des amendements et le texte définitif sera publié fin mai.

La feuille de route des députés est claire : il faut que les "parlementaires, en particulier les parlementaires de gauche, les parlementaires socialistes, n'aient qu'une seule vision, c'est de respecter l'équilibre"de l'accord. Mais des améliorations sont possibles ... orthographe ? Plus de cohérence du droit dicté par l'accord ? En tous les cas, c'est clair : "Il y aura sûrement des améliorations issues du Conseil d'Etat. Et si ensuite, au Parlement, il y a des députés extrêmement pertinents qui disent que sur tel point ou sur tel autre, on peut améliorer la rédaction, il y a une ambiguïté, il faut éviter une chausse-trappe (...), moi je n'ai aucun problème".

Et les députés qui soulèveraient des problèmes de fond ? Pas pertinents ?? Pas pertinent de débattre au Parlement ?'

...Lire l'article sur le site de "L'Entreprise"......Lire l'article sur le site de

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