Ca sent le Sapin

Bon anniversaire Monsieur Sapin

Michel Sapin, fervent défenseur de ce texte, a vu "sa" loi adoptée par le parlement le jour même de son 61ème anniversaire.

Le projet tient sur 64 pages.

Il a été adopté par l'Assemblée Nationale par 125 voix POUR et 26 voix CONTRE. Pour mémoire, l'Assemblée réunit 577 députés. Une majorité des députés dans l'hémicycle s'est abstenue à l'occasion de ce vote, à l'image de l'opposition et des écologistes. Le texte est donc validé avec 43% des députés. L'opposition, qui n'est jamais allée aussi loin dans la remise en question du droit du travail, n'a même pas eu besoin de se mouiller (seuls 3 députés de l'UMP ont voté CONTRE, tous les autres se sont abstenus).

Prochaine étape : le Sénat

le Sénat va examiner le projet de loi en procédure accélérée (une seule lecture). S'il valide le texte, c'est tout le droit du travail qui se verra bouleversé. Le PS n'est pas seul majoritaire au Sénat, mais l'on voit mal comment le texte pourrait être retoqué…

Ca sent le Sapin !

Le texte voté par l'Assemblée Nationale

Il est en téléchargement sur ani-2013.fr…

Vous pouvez consulter le PDF en cliquant sur => ce lien.

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