Pour ou contre ?

Le projet reçoit un accueil poli de la presse en général. Il est complexe, mais nombre de réactiuons argumentées sont disponibles sur le net. En voici quelques unes  regroupées en deux ensembles : les satisfaits d'un côté (CFDT, Medef, CFE-CGC...) et les insatisfaits ou les inquiets de l'autre (CGT, Syndicat des Avocats de France, Fondation Copernic). 

Satisfaits

  • La CFDT +

    La CFDT qui nomme cet accord « accord emploi » : « La CFDT dit sa satisfaction, à la lecture de l’avant-projet de loi sur la sécurisation de l’emploi qui retranscrit l’accord national interprofessionnel négocié le 11 janvier dernier. Elle s’est félicitée qu’une nouvelle étape soit ainsi franchie dans la concrétisation des droits nouveaux pour les salariés. »
    Consulter sur leur site le communiqué de la CFDTle communiqué de la CFDT

  • La CFE-CGC +

    La CFE-CGC « est globalement satisfaite de la retranscription précise et objective de l’accord du 11 janvier 2013 dans l’avant-projet de loi adressé par le ministère du Travail au Conseil d’État ». Elle retient que ce texte « facilite une certaine flexibilité du marché de l’emploi, en contrepartie de l’acquisition de droits pour les salariés et le renforcement du rôle des IRP à chaque étape de la vie des entreprises ». Elle se félicite d’avoir obtenu … « la mobilité volontaire sécurisée, un CHSCT de coordination plus précis, des dispositions sur la complémentaire santé … ».

    Lire le communiqué de la CFE-CGC sur leur site internetsur leur site internet

  • La CFTC +

    La CFTC, signataire de l’accord n’a pas encore réagi.

    La CGPME qui avait validé un accord s’engageant « véritablement sur la voie de la flexisécurité », n’a pas encore réagi
    Voir le site de la CFTCVoir le site de la CFTC

  • Le Medef +

    Le MEDEF qui a mouillé sa chemise et pesé de tout son poids pour que l’équilibre de l’accord soit garanti, est satisfait.

    La réaction de Patrick Bernasconi, membre du Conseil Executif du Medef et négociateur de l'Accord...

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    Source MEDEFtvMEDEFtv

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Insatisfaits

  • La CGT +

    La CGT estime que « toutes les mesures de reculs pour les salariés sont présentes dans le projet de loi » :

    • « Les accords de maintien dans l’emploi permettront de licencier les salariés refusant de voir leur salaire baisser »,
    • « les accords de mobilité interne qui autorisent l’employeur à licencier le salarié pour motif personnel », s’il refuse de changer d’emploi ou de lieu de travail,
    • « le licenciement qui deviendrait une simple formalité »et de façon générale, « l’information et l’intervention des représentants des salariés seraient enfermées dans des délais tellement courts que leur efficacité est menacée »...
  • Le Syndicat des Avocats de France +

    Il estime que « la réforme profonde des relations du travail qui serait induite bouleverserait durablement les droits individuels et collectifs des salariés et les conditions de règlement des litiges ».

    Voir également cet article de blog.
  • La Fondation Copernic +

    Pour la Fondation Copernic, « l’accord et donc le projet de loi qui le transcrit est un accord donnant-perdant pour les salariés » :

    • • plus de sécurité et de flexibilité pour le patronat : le contrat de travail ne pourra pas « résister à l’accord collectif, même si ce dernier est moins favorable au salarié... »
    • « Il devient également possible de déroger par accord d’entreprise aux procédures de licenciement économique collectif ». Mais l’employeur aura le choix « de soumettre directement son projet en matière de procédure et de contenu du plan social à l’homologation de l’administration ».
    • • « les prérogatives des comités d’entreprises sont réduites par diverses dispositions et un délai de trois mois supplémentaire est accordé aux employeurs pour organiser l’élection des délégués du personnel et des membres du comité d’entreprise »

    Quant aux « nouveaux droits », ils auraient une portée très limitée :

    • • « Les droits rechargeables pour les chômeurs ? La discussion concrète se fera avec la renégociation de la convention UNEDIC, sans « aggraver le déséquilibre financier du régime d’assurance chômage. Traduction : ce qui sera donné à certains chômeurs sera enlevé à d’autres. »
    • • « La couverture santé complémentaire généralisée ? Elle est renvoyée à la négociation de branche, et en cas d’échec, ce n’est qu’en 2016 que toutes les entreprises seraient tenues d’assurer la couverture d’un « panier de soins » limité, le tout financé à moitié par les salarié-e-s ».

    Etc…

    A lire sur le site de la Fondation : Un accord "donnant-perdant" pour les salariés : l’ANI décryptéUn accord

  • Gérard Filoche +

    Gérard Filoche, Membre du Bn du Parti socialiste, Retraité apres 30 ans inspecteur du travail. Membre de la CGT, d'Attac, de Copernic et de la revue Démocratie & socialisme

    « Il n’y aura pas un précaire de moins avec cet ANI »« Il n’y aura pas un précaire de moins avec cet ANI »

    Vous trouverez sur son site de nombreux articles sur l’ANI.

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