Le Sénat

Le gouvernement a accéléré le débat au Sénat en imposant un vote bloqué et en en fixant la date à dimanche 21 avril 2013. 
Les sénateurs auront eu 3 jours pour déposer leurs amendements et en débattre. 

Les sénateurs communistes ont quitté la salle dans la soirée de samedi après avoir retiré leurs amendements devenus inutiles : "Vous ne vouliez pas d’un débat au Sénat. Vous avez choisi de mettre fin au débat de manière violente, excessive"
Marie-Noëlle Lienemann a également retiré ses amendements. 

Le texte a été voté par 172 voix contre 24. Le PS, le RDSE et les centristes ont voté pour. L' UMP et les écologistes se sont abstenus.

Seuls les communistes ont voté contre ainsi que Marie-Noëlle Lienemann (PS). 

Le gouvernement s'était engagé auprès des signataires de l'ANI à ce qu'une Loi en reprenne les termes avant la fin du mois de juin. Il accomplit sa promesse.
À présent, le projet sera soumis à une commission mixte paritaire comprenant 7 sénateurs et 7 députés. Ses conclusions seront soumises à une nouvelle lecture des deux chambres. La liste des membres de la commission paritaire est sur le site du Sénat.

Dans les jours qui viennent, tout le site sera mis à jour pour intégrer le texte de la nouvelle loi dans le code du travail et commenter ses modifications définitives. 

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