Logo de la mutuelle "le Refuge"

Les complémentaires santé et prévoyance sont obligatoires dans les entreprises de certaines branches. Le projet de Loi sur l'Emploi entend généraliser cette obligation de l'employeur. Tel qu’il est conçu, il va donner 4 milliards de CA aux mutuelles du secteur privé. Mais pas à toutes… Une mutuelle attire notre attention sur les risques immédiats que fait courir cette loi aux petites mutuelles totalement solidaires.

Si vous trouvez « normal » ou essentiel qu’existe, aux côtés du régime complémentaire inégalitaire et privé, un secteur associatif solide uniquement fondé sur le besoin de solidarité, prenez connaissance des propositions du Refuge Mutualiste Aveyronnais :

Le Refuge Mutualiste Aveyronnais estime que « En rendant obligatoire la mutuelle santé dans le cadre de l’entreprise se profile l’instauration d’un régime de prévoyance privatisé, déjà bien amorcé. Cet accord va accentuer la cohabitation de deux systèmes de protection sociale :

  • Le régime général, obligatoire et solidaire, mis à mal par des désengagements croissants et un manque de financement : les exonérations de cotisations sociales le privent de ressources indispensables pour sa pérennité.
  • Le régime complémentaire inégalitaire et privé où chacun se soignera selon l’accord négocié dans l’entreprise et son pouvoir d’achat. »

De plus, cet accord prévoit que les partenaires sociaux pourront recommander, aux entreprises, des organismes assureurs mis en concurrence au préalable, et définir le niveau de couverture complémentaire auquel doit avoir droit le salarié.

A l’instar des contrats « groupe obligatoire » existant déjà dans certains secteurs d’activité (boulangerie, coiffure, service à domicile, transport, hôtellerie restauration, commerce de proximité…) les salariés n’auront plus le libre choix de leur complémentaire : un organisme leur sera imposé et ils devront démissionner de leur mutuelle choisie.

L’accord du 11 janvier 2013 risque de condamner des centaines de « petites » mutuelles à une issue fatale.

Le Refuge Mutualiste Aveyronnais, avec l’Association Diversité Proximité Mutualiste (ADPM) va initier des rencontres avec les partenaires sociaux, les élus afin que le libre choix de sa mutuelle soit respecté. Il fait un ensemble de propositions que vous pouvez télécharger en suivant le lien à la fin de cet article.

Notez : Le Refuge Mutualiste est une mutuelle à but non lucratif qui propose des prestations « santé » en complément du régime obligatoire (RO) de ses adhérents.
Il n’y a pas de limite d’âge pour adhérer à la complémentaire santé, aucun questionnaire médical n’est demandé à l’adhésion. Le Refuge ne pratique pas de sélection des risques (et n’assure pas que les personnes jeunes et bien portantes comme certaines assurances privées).
Elle s’adresse à toutes les catégories socioprofessionnelles : salariés, travailleurs indépendants, agriculteurs, étudiants, chômeurs, retraités.

Liens et téléchargements :

Présentation du Refuge Mutualiste Aveyronnais

Complémentaires santé pour tous les salariés : les propositions du refuge (PDF)

Le site web du Refuge Mutualiste AveyronnaisLe site web du Refuge Mutualiste Aveyronnais

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