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L'ANI
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Que va devenir le contrat de travail ?
La Loi sur l'Emploi change le droit du travail. Censée sécuriser l'emploi, elle offre surtout aux employeurs de nouveaux leviers pour modifier les conditions de travail, déplacer les salariés, réduire leur rémunération quasiment sans contrepartie ni recours. Décryptage de cette loi en la présentant par thème. En savoir + -
La Loi sur l'Emploi définitivement adoptée
C'est hier, mardi 14 mai 2013, que le projet de Loi 980 a définitivement été adopté par le Sénat par 169 voix "pour" et 33 "contre". Le gouvernement le qualifie d'historique, mais CGT, FO et communistes font front commun pour dénoncer un accord « scélérat ». Retour sur l'adoption d'une loi controversée.
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La mobilité interne subie
Le texte de loi définitif, qui sera validé au Sénat le 15 mai, permet à l’employeur de réorganiser en allégeant les contraintes issues du contrat de travail…
Alors, réorganisation = outil de RH pour l'employeur ?
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Hop, à la poubelle
La loi dite ANI remet complétement en cause les modalités sur les licenciements économiques. Les obligations de reclassements ainsi que le respect des critères : hop a la poubelle.
Une contribution proposée par Alain Visticot, Conseiller prud'hommal.
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Les mots vaseline
Contribution proposée le 4/03/2013 par le visiteur "Desmots Critic"Les mots ont-ils le pouvoir de changer la réalité lorsqu’ils mentent ? La question est posée car la Loi sur l'Emploi rebaptise le chômage partiel en "activité partielle"… Et la Loi de sécurisation de l’emploi est devenue Loi sur l’Emploi… Vérité ou Vaseline ?
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Le Refuge Mutualiste Aveyronnais
Les complémentaires santé et prévoyance sont obligatoires dans les entreprises de certaines branches. Le projet de Loi sur l'Emploi entend généraliser cette obligation de l'employeur. Mais toutes les mutuelles ne bénéficieront pas de cette Loi… L'une d'elles attire notre attention sur les risques immédiats que fait courir cette loi aux petites mutuelles totalement solidaires.
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Résultats du sondage
Voici les résultats de notre sondage, publié entre le 20 avril 2013 et le 18 juillet 2014.
La question était :
"Pour vous, la loi sur l'emploi est plutôt...".
5 choix étaient proposés, et vous avez été 1281 à y répondre, de la façon suivante :
- Un recul pour le droit du travail : 722 voix (56,4%)
- Cela va favoriser le chômage : 249 voix (19,4%)
- + de libertés, — de devoirs pour les employeurs : 224 voix (17,5%)
- Des avancées concrètes pour les salariés : 47 voix (3,7%)
- Cela va créer des emplois : 39 voix (3,0%)
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Un accord interprofessionnel entre des syndicats et le Medef a été signé le 11 janvier 2013.
Cet accord, s’il devait s’appliquer tel quel modifie en profondeur le droit des contrats de travail, les droits des salariés, les procédures mises en place par l’entreprise en cas de difficulté et les droits du comité d’entreprise.
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L’application de cet accord dépend en grande partie des changements du code du travail en préparation au parlement.
Un projet de loi sera déposé sur le bureau de l’Assemblée Nationale fin mars.
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Ce site informe sur le contenu des accords (ANI) du 11 janvier 2013, leur portée. Il pose les termes du choix qui s’offre à présent au parlement.
Il ouvre le débat sur des modalités légales qui protègeraient au mieux les droits des salariés.
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conseillers prud’homaux, conseils, syndicalistes, experts auprès de comités d’entreprise...
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